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1. Acceptation des conditions de service

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2. Services offerts par MonLogo.qc.ca

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6. Limite de responsabilité

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MonLogo.qc.ca s'engage à créer un logo original pour le client. Cependant, il demeure de la responsabilité du client de faire toutes les vérifications nécessaires afin de s'assurer que ledit logo n'entre en conflit avec aucune marque de commerce connue et/ou en conflit avec tout autre logo déjà utilisé par un tiers.

Dans l'éventualité où un conflit avec un logo connu serait notifié par écrit au client, MonLogo.qc.ca s'engage à proposer un autre logo à ses frais. Cet engagement ne constitue en rien une reconnaissance de responsabilité. Le client dégage MonLogo.qc.ca de toute responsabilité éventuelle et s'engage à la tenir indemne de toute poursuite concernant la création dudit logo.

Par l'acceptation du logo créé par MonLogo.qc.ca et par le paiement des sommes s'y rattachant, le client accepte les termes et conditions de la présente clause.

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8. Manquement aux conditions de service

Les présentes conditions de service sont mises en place pour protéger nos utilisateurs ainsi que pour maintenir la qualité du service.

Soyez conscient que tout manquement de votre part au respect des conditions de service établies par la présente peut mener à l'élimination de votre lien à MonLogo.qc.ca.

9. Droit applicable

Le présent accord sur les conditions de service est régi par les lois applicables dans la province de Québec. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de, ou lié à l'utilisation des services et sites Internet de MonLogo.qc.ca sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Montréal, province de Québec.

10. Indemnisation

Vous convenez par la présente de prendre fait et cause pour MonLogo.qc.ca advenant le cas où une poursuite judiciaire serait intentée contre celle-ci suite à une violation des présentes conditions de service par vous ou tout usager de votre lien à MonLogo.qc.ca

11. Prix et offres spéciales

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12. Satisfaction guarantie

Nous croyons que votre satisfaction est importante, c’est pourquoi à chaque étape vous profiter de corrections illimités avec le nombre de rondes de révisions de votre forfait choisi. En tout temps, vous êtes inviter à manifester votre insatisfaction. Notre priorité sera de régler le problème jusqu'à l’atteinte de vos plus hautesattentes.

13. Impression couleurs

Il se peut qu’un léger changement de couleurs surviennent entre les concepts sur votre page Web privé et le logo final sur votre papeterie. Le tout est dû entre la difference de RGB et CMYK/PMS. Le fait est que RGB est un procédé de representation couleur à l’écran, donc plus lumineux, et avec un spectre de couleur plus grand. À l’opposé, le CMYK ou le PMS sont un precédé d’impression papier et par consequent moins lumineux et avec un plus petit spectre de couleur. Pour contrer le tout, nous vousinvitons à venir nous voir pour consulter le nuancier de couleur CMYK / PMS.

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